J.O. 274 du 25 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVN0430418A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 novembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de représentant du ministre chargé de la protection de la nature
M. Dominique Defrance, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, membre suppléant, en remplacement de M. Guy Beisson.
En qualité de président d'une fédération départementale de chasseurs
M. Jean-Jacques Minchin, président de la fédération départementale des chasseurs du Cher, membre suppléant, en remplacement de M. Alain Vivier.